L’ouverture du marché français des jeux en ligne
juil 29th, 2009 by admin
On peut dire que l’industrie du jeu en France est partagée comme suit: PMU, Française des Jeux et casinos terrestres. Cela se rapporte seulement aux dépenses des Français dans les jeux légaux. Si on introduit dans cette équation les jeux illégaux, alors le schéma change totalement. Un tiers de toute l’industrie en ligne revient aux jeux légaux et trois tiers représentent les sociétés illégales basées hors de la France.
Suite à une Directive européenne, tous les pays de l’Union Européenne devront changer leur législation sur les jeux de hasard. La Grande Bretagne et l’Italie l’ont déjà fait, les autres pays travaillent encore aux projets de loi. C’est aussi le cas de notre pays.
L’ouverture du marché des jeux en ligne est attendue le 1er janvier 2010 et elle concerne trois domaines: les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote et le poker. L’ouverture sera contrôlée, les jeux faisant l’objet de licences attribuées pour cinq ans par une autorité de régulation indépendante (ARJEL). Les taxes sur les mises des joueurs diffèrent pour les trois domaines: l’Etat prélèvera 7,5% pour les paris sportifs et hippiques, et 2% pour le poker.
Le projet de loi introduit aussi des peines contre les activités illégales. Par exemple, l’organisation illégale de paris en ligne sera passible de 3 à 7 ans de prison et de 45 000 à 100 000 euros d’amende.
Les articles de la loi naissent déjà le mécontentement de la Commission Européenne, qui doit l’approuver avant qu’il soit adopté par la France. Si le projet ne reçoit pas l’accord de la Commission Européenne, qui a déjà donné un avis négatif, la France ne sera pas en mesure de le mettre en application et pourra même recevoir des punitions.